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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a désigné les membres de cette commission.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative
1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
Après que la commission départementale d'orientation agricole a examiné les demandes lors de sa séance du 7 février 2019, le préfet de la région Île-de-France a accordé à chacun une autorisation par une
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Le projet régional de santé (PRS) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 3 du même arrêté, la commission de réforme comprend " 1.
3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence française pour la biodiversité l'a affectée au service " production et valorisation des connaissances " de la direction régionale
DCA_24NT01171_20251027
Le projet régional de santé (PSR) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Il apparaît toutefois que le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a de nouveau soumis le projet à la mission régionale de l'autorité environnementale le 22 juin 2021, postérieurement à l'entrée en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01933_20240222
22 février 2024
Goetz, Benjamin Bethune et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
après avis de la commission de contrôle. / Le directeur général de l'agence régionale de santé calcule le taux d'anomalies défini comme le quotient, d'une part, des sommes indûment perçues par l'établissement
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ". 5.
DCA_21DA00433_20221110
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction et notamment pas des termes des avis mentionnés ci-dessus du comité régional et de la commission nationale, que ces avis n'auraient pas été éclairés ni rendus
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
Par une décision du 12 juillet 2017, le directeur général de l'agence régionale de santé a expressément rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 30 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
chargé de l'environnement qui apportent leur appui à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil régional de l'environnement et de développement durable, sont placés, pour l'exercice de
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2021, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
Après avoir consulté la commission territoriale des sanctions administratives (CTSA) le 2 mai 2019, le préfet de région a décidé, par l'arrêté du 14 août 2019 dont la société requérante demande l'annulation
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