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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre
DCA_22NT02665_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N'til A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24PA04540_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2400197 du 24 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
L'ordre du jour annoncé dans la convocation de cette assemblée générale prévoyait un exposé de la demande de la commune, un dialogue avec le conseil presbytéral et un vote.
Formation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H I a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 190411 du 11 avril 2019 par laquelle le conseil
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Zacharie en date du 3 septembre
1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL West Marine, désormais dénommée Boat et Vacances, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Soprodi Radios Région, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique venant aux droits du Conseil supérieur de l'audiovisuel
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
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