Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / (). " 5.

de la contrevenante et mis à la charge de Mme B les frais et honoraires de l'expert taxés et liquidés à la somme de 4 764 euros.

Vu : - l'ordonnance n° 1702258 du 21 août 2019, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

En outre, il ressort du rapport d'expertise et il n'est pas contesté que les opérations d'expertise se sont déroulées de manière contradictoire.

En quatrième lieu, le vérificateur a remis en cause des honoraires versés par la SAS SDDI au cabinet Fidussous, à raison d’un contrat d’assistance technique à l’exportation conclu en 2013.

d'expertise.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

, représente un montant total de 106 130 euros ; - elle justifie de ses frais d'assistance dans le cadre de l'expertise, par son avocat pour un montant de 2 664 euros, et par son expert-comptable pour

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire non sérieusement contesté sur ces points par le département du Pas-de-Calais dans sa requête d'appel, que les

A produit un rapport d'expertise concluant à un besoin d'assistance d'une tierce personne de 6 à 8 heures par jour, ce rapport établi en 2018 à sa demande de manière non contradictoire y inclut deux heures

d'expertise.

Le montant total des frais correspondant, incluant les honoraires de l'expert, a été estimé à la somme de 548 192,50 euros par le rapport n°7 établi par le cabinet Morel.

réparé par le centre hospitalier doit l’être par l’ONIAM au titre de l’accident médical non fautif ; l’existence de préjudices temporaires et permanents ayant été retenus par les experts, les conditions

Par suite, contrairement à ce que soutient la région, le rapport d'expertise du docteur B révèle l'aptitude de l'agent à exercer ses fonctions sur un poste adapté à la date de l'arrêté contesté.

de ces frais.

Il a également mis les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 250 euros, à la charge définitive de l'ONIAM.

Sur la charge définitive des frais d'expertise : 18.

S'agissant des frais financiers : 51. L'expert a écarté, comme non justifiés, les frais financiers et les frais de relogement des habitants qui étaient invoqués par la commune. 52.

La consolidation est fixée par l'expert à la date non contestée du 27 février 2019. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 10.

, de sorte qu'il doit être ordonné un complément d'expertise à un expert psychiatre sur ce point.