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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
Ainsi, en dépit du caractère régulier en la forme de la comptabilité présentée, les éléments précités permettent de constater que la comptabilité présentait de graves lacunes et d'en contester la valeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Elle soutient que : - l'article L. 125-1 du code des assurances est applicable au litige dès lors qu'il constitue la base légale de l'arrêté interministériel contesté ; - cet article L. 125-1 n'a pas
DCA_20BX03154_20220412
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
3ème chambre
DCA_22TL22355_20240305
5 mars 2024
B, sans préciser d'ailleurs la date de formation de ce contrat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision implicite contestée est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour, en méconnaissance
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui n’a pas produit d’observations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
C..., exerçant par ailleurs les mandats d’administrateur de la caisse primaire d’assurance maladie, de conseiller du salarié et de défenseur prud’hommal, a été recruté par contrat à durée déterminée par
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
vie par une convention signée le 18 novembre 2008.
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
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