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451 résultats pour « décès de ce salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'article L. 433-1 du même code dispose que " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03601_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A la suite du décès de son époux, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou qui fait l'objet d'un détachement conformément

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

S'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait quitté la salle des délibérations, il ne ressort en revanche pas des pièces du dossier qu'il ait pris part aux débats ou qu'il ait exercé une influence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01673_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Le régime social des indépendants couvre : / 1° Au titre de l'assurance maladie et maternité les personnes mentionnées à l'article L. 613-1 ; / 2° Au titre de l'assurance vieillesse, de l'invalidité-décès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En premier lieu, d'une part, il résulte du principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

La société civile immobilière Safa est propriétaire, au 112 de la même rue, d'une maison d'habitation occupée par les consorts H. Enfin, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00536_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

.- Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient avoir satisfait à l'obligation prévue au même I ou ne pas y être soumises auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées ou agents publics

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ces derniers peuvent ainsi souscrire des contrats d'assurance dits A (invalidité, décès, complément de prestations), dans les conditions définies au contrat d'assurance de groupe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les requérants sollicitaient initialement à ce titre la somme de 9 100 euros correspondant à l'installation d'un plan de travail dans la salle de bain, de deux rampes d'accès pour fauteuil roulant, d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Sadar Dittoo, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Gabriel Martin du 7 juillet 2016 ; 2°)

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00992_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A la suite du décès du requérant le 1er décembre 2023, M. C B et Mme D B ont déclaré reprendre l'instance engagée par leur père. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02445_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Si elle fait valoir que sa famille a été ébranlée à la suite du décès brutal de son époux le 16 juillet 2019, que ses deux fils sont scolarisés et bénéficient, depuis le 11 février 2022, d'une mesure d'assistance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Enfin, si Mme D produit les actes de décès de ses parents, il ne ressort pas pour autant des pièces du dossier que les requérants seraient dépourvus d'attaches familiales en République de Macédoine du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01717_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Enfin, si Mme D produit les actes de décès de ses parents, il ne ressort pas pour autant des pièces du dossier que les requérants seraient dépourvus d'attaches familiales en République de Macédoine du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C présentait une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée avec demande d'autorisation de travail pour la société Art Déco, en tant que plâtrier / peintre, métier qu'il indique avoir exercé dans

Source officielle

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