CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02772_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
La fin de non-recevoir opposée en défense par La Poste doit par suite être écartée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 0203695, M.
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
Statuant sur l'appel du demandeur de première instance dirigé contre un jugement qui a rejeté ses conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative reposant sur plusieurs motifs en jugeant,
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
Par une décision du 10 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
comme attaché à chaque instance juridictionnelle.
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 20 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête de M. B C, de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
trois moyennes surfaces alimentaires, une moyenne surface non alimentaire de 425 mètres carrés, huit boutiques dont trois cellules de secteur alimentaire et cinq cellules de secteur non alimentaire sur
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale mentionnée
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l’instance n° 2308336, M. B... et M.
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