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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NC00575_20240208
ORCA_23NC00576_20240208
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Q B est désigné comme le représentant unique des requérants dans leurs écritures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
autres pièces du dossier » sans précision sur la teneur de ces pièces ni sur la partie qui les a produites et elle n’a pas pu prendre connaissance de ces pièces, en violation de l’article 6-1 de la convention
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
de la législation malgache, ne pouvait être regardée comme une résidente fiscale malgache, au sens de cette convention, dans le champ d'application de laquelle elle n'entrait pas ; - l'administration
Juge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
Le président de la cour a désigné Mme C B pour statuer en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
Le président de la cour a désigné Mme D B pour statuer en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02322_20250528
DCA_23MA02323_20250528
DCA_23MA02324_20250528
DCA_23MA02325_20250528
DCA_23MA02326_20250528
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