Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guyon, demande

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 janvier, 28 juin, 9 septembre et 29 novembre 2024, la société Albertazzi, représentée par Me Charpin, demande à la cour

Elles soutiennent que : - la demande de la société A.13 est recevable car d'une part, elle est subrogée dans les droits de la SCI Le Jardin des Etoiles, et doit en tout état de cause être requalifiée

Et aux termes de l'article R.421-7 de ce même code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier

B devant ce tribunal.

du coût total du projet ou un apport en fonds propres de 100 % du coût total du projet en cas d'absence de financement par un emprunt bancaire.

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. A devant le tribunal (article 2).

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Les sociétés requérantes ne sont pas davantage fondées à demander réparation de ce chef de préjudice sur le fondement des sujétions imprévues alors qu’il ne résulte pas non plus de l’instruction que les

Mme A... a suivi successivement différents traitements médicamenteux tels que des cures d’immunoglobulines hebdomadaires, la prise de Cortisone et de Mestinon. 9.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Sa demande d'asile, déposée le 8 août 2018, a été rejetée successivement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 le Centre hospitalier de la Polynésie française, représenté par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

L'Etat, le département des Hauts-de-Seine et Ile-de-France Mobilités font appel des deux jugements du 20 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, sur demande des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 23 septembre 2019 et 30 septembre 2021, le centre hospitalier de Plaisir demande à la cour : 1°)

causés aux tiers, dont il est alors réputé avoir renoncé à demander la réparation.