techniques territoriaux.

de directeur de la circulation aérienne militaire.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M.

Mme B A, adjointe technique territoriale titulaire depuis 2004, employée au service enfance de la commune de Montrouge, a été placée en congé de longue maladie à compter du 4 janvier 2018 par un arrêté

Mme A a été recrutée le 3 février 2003 par la commune de l'Haÿ-les-Roses en qualité d'adjointe administrative territoriale pour exercer les fonctions d'agente d'accueil.

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 30 août 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

A..., né le 17 novembre 1970, adjoint administratif principal de deuxième classe, exerce les fonctions d’assistant budgétaire au sein du bureau du budget du secrétariat général de la direction régionale

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

A F a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique a refusé de reconnaître

général de l'AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, à enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle

Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. () 2.

Par un arrêt avant dire droit du 7 juillet 2023 la Cour a statué sur les fins de non-recevoir opposées en défense et prescrit une visite des lieux.