B dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 mars 2024 à 12h00.

par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. () / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti,

En vertu des seuils fixés à la rubrique " 39.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 mars 2025. Un mémoire présenté par M.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

L'article R. 423-23 du même code fixe à deux mois le délai d'instruction de droit commun pour les demandes de permis de construire une maison individuelle.

département du Val-d'Oise ne sont pas fondés ; - la responsabilité pour faute du département du Val-d'Oise est engagée en raison de la dénonciation de la promesse de vente, avant l'expiration du délai

Par ordonnance du 10 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

pendant un délai supérieur à une année. () ".

qu’il fixe pour cette régularisation, même après l’achèvement des travaux.

annulé cet arrêté du 11 février 2020 et la décision portant rejet du recours gracieux et enjoint au maire de Biot de délivrer le permis de construire sollicité par la SAS Sagec méditerranée dans un délai

de convocation est fixé à cinq jours francs.

Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 janvier 2025. Par une lettre, enregistrée le 29 janvier 2026, le conseil de M.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2025.