l’association AMIFORM, l’association AMIFORM PACA et M.

Si l'association requérante fait valoir que le centre-ville de Montpellier a fait l'objet d'un financement du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) et allègue que

Aux termes de l'article R. 111-2 du même code : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité

En tout état de cause, l'association n'apporte pas d'éléments chiffrés de nature à faire douter des éléments figurant dans le rapport de présentation. 9.

L'autorisation de construire délivrée dans le cadre du parc éolien en litige, par sa nature même, est susceptible de porter atteinte aux intérêts que lesdites associations sont conduites à défendre aux

Si, en principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité

Il expose de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés de l'atteinte que porte le projet à la biodiversité -et plus particulièrement à l'avifaune- et de son impact sur les paysages et

Si l'association requérante fait valoir la durée de l'occupation de ce chalet et qu'elle a acquitté les dernières taxes foncières grevant cet immeuble, ces circonstances ne sauraient suffire à permettre

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ". 13.

du plan d'aménagement et de développement durable ; ce zonage n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il porte sur le ruisseau du Henvez et sa vallée humide et boisée attenante ;

Elle fait valoir que : - les associations appelantes ne disposent pas d'un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les associations appelantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir, l’association ne produisant ni ses statuts, ni la décision d’habilitation à sa représentation et si

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

, incident ou accident de nature à porter atteintes aux intérêts environnementaux doit être immédiatement porté à la connaissance du Préfet et du DGTM ".

exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié.

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " () Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation

La requête a été communiquée à l’association Indre nature qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

En ce qui concerne l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 12.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.