Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

Il faut toutefois ajouter à cette période une durée de cinq mois correspondant à la durée estimée desdits travaux réparatoires.

Par la délibération du 17 mars 2021 mentionnée au point 1, le conseil municipal du Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première

aux besoins de la transition énergétique, à l’appui du moyen, examiné par le tribunal, tiré du défaut d’utilité publique de l’opération en cause.

aux besoins de la transition énergétique, à l’appui du moyen, examiné par le tribunal, tiré du défaut d’utilité publique de l’opération en cause.

aux besoins de la transition énergétique, à l’appui du moyen, examiné par le tribunal, tiré du défaut d’utilité publique de l’opération en cause.

aux besoins de la transition énergétique, à l’appui du moyen, examiné par le tribunal, tiré du défaut d’utilité publique de l’opération en cause.

terme d'une procédure irrégulière faute de consultation préalable des commissions départementales d'accessibilité et de sécurité en application de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation

En premier lieu, la société Auchan Hypermarché soutient que le projet en cause, localisé à deux kilomètres du centre-ville de Villebon, éloigné des zones d'habitation et situé en dehors de la trame urbaine

Par la présente requête, M. et Mme E, en leur qualité de voisins immédiats du projet, propriétaires d'une maison d'habitation située au 88 avenue de Port-la-Nouvelle, demandent l'annulation de cet arrêté

D a eu besoin de l'assistance par une tierce personne à hauteur de 3 heures par jour sur la période du 23 septembre 2010 au 30 novembre 2010, puis de 2 heures par jour sur la période du 1er décembre 2010

Par suite, et sans qu’il soit besoin de surseoir à statuer et de saisir la CJUE d’une question préjudicielle, le moyen tiré d’une description erronée du projet dans l’étude d’impact doit être écarté.

Par suite, et sans qu’il soit besoin de surseoir à statuer et de saisir la CJUE d’une question préjudicielle, le moyen tiré d’une description erronée du projet dans l’étude d’impact doit être écarté.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code

qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

Aux termes du cahier dédié à la commune de Marignane du projet d'aménagement et de développement durable du PLUi, ce secteur est identifié comme bénéficiant d'un foncier disponible mais devra faire l'objet

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

l'édification et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saulgond ; 2°) à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale correspondante