CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
S'agissant des relations de travail, la mission d'inspection a constaté que les tensions internes du centre hospitalier s'étaient exacerbées depuis l'arrivée de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement
DCA_24NC03162_20250710
DCA_24NC03163_20250710
DCA_24NC03164_20250710
DCA_24NC03165_20250710
6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
Si ce dernier semble avoir évoqué des propos désobligeants, une absence de respect et une absence de de reconnaissance pour le travail accompli, des conflits de valeur, une insécurité de l'emploi, des
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
’exception, en conséquence de l’illégalité de la délibération sur laquelle elle se fonde ; - elle a été prise en méconnaissance de l’obligation de reclassement qui s’imposait à la commune en application
DCA_24NC03157_20250710
DCA_24NC03158_20250710
DCA_24NC03159_20250710
DCA_24NC03160_20250710
DCA_24NC03166_20250710
DCA_24NC03102_20250710
2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
Si l'intéressée conteste la date de consolidation retenue du 13 juillet 2019 et soutient que son inaptitude nécessitait de reconnaître ses arrêts de travail et les soins imputables au service, elle n'établit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
Au vu de l'examen réalisé et du diagnostic posé de syndrome des loges massif, Mme E y a été hospitalisée et opérée le jour même.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
physique le 9 janvier 2018 et reconnue comme travailleur handicapé le 8 février 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
A..., qui a réalisé des copies d’un certain nombre de pièces figurant dans son dossier personnel, n’a jamais demandé aux HCL la communication de pièces complémentaires ou signalé l’incomplétude de son
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
L'étude acoustique recense des mesures de bruit réalisées en 2005, 2006, 2007, 2011, 2012 (p. 114) et 2015 (p. 263), réalisées sous la norme NF S 31.010 de l'AFNOR qui exige que la durée d'enregistrement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Elle a bénéficié d'arrêts de travail répétés prescrits par des médecins civils entre le 27 avril 2012 et le 26 février 2013.
Page 22 sur 23