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455 résultats pour « inaptitude au travail - obligation de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant des relations de travail, la mission d'inspection a constaté que les tensions internes du centre hospitalier s'étaient exacerbées depuis l'arrivée de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03161_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03162_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03163_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03164_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03165_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02582_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si ce dernier semble avoir évoqué des propos désobligeants, une absence de respect et une absence de de reconnaissance pour le travail accompli, des conflits de valeur, une insécurité de l'emploi, des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02795_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’exception, en conséquence de l’illégalité de la délibération sur laquelle elle se fonde ; - elle a été prise en méconnaissance de l’obligation de reclassement qui s’imposait à la commune en application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03157_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03158_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03159_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03160_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03102_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Si l'intéressée conteste la date de consolidation retenue du 13 juillet 2019 et soutient que son inaptitude nécessitait de reconnaître ses arrêts de travail et les soins imputables au service, elle n'établit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Au vu de l'examen réalisé et du diagnostic posé de syndrome des loges massif, Mme E y a été hospitalisée et opérée le jour même.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

physique le 9 janvier 2018 et reconnue comme travailleur handicapé le 8 février 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., qui a réalisé des copies d’un certain nombre de pièces figurant dans son dossier personnel, n’a jamais demandé aux HCL la communication de pièces complémentaires ou signalé l’incomplétude de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

L'étude acoustique recense des mesures de bruit réalisées en 2005, 2006, 2007, 2011, 2012 (p. 114) et 2015 (p. 263), réalisées sous la norme NF S 31.010 de l'AFNOR qui exige que la durée d'enregistrement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle a bénéficié d'arrêts de travail répétés prescrits par des médecins civils entre le 27 avril 2012 et le 26 février 2013.

Source officielle

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