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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02405_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02409_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02411_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02412_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 26 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02441_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02472_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 13 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 13 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02516_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à la reconstitution de sa carrière en ordonnant sa réintégration effective et juridique à compter du 1er septembre 2016 en le plaçant à l'indice
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
laquelle le directeur du centre hospitalier de Revel l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la surface hors œuvre de cette construction existante ou encore des indications portées sur la notice du permis de construire qui précise que les différents aménagements décrits permettront de créer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, le même avis a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une faute d'orthographe dans les termes " officier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
hospitalier Métropole Savoie l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain de ses fonctions d'aide-soignante au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D a été incomplète ; l'indication et la méthode chirurgicales mises en œuvre sont contestables ; - les dommages subis par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Compte tenu de ces éléments, aucune faute ne peut ainsi être identifiée dans l'indication opératoire, qui a été décidée sur des bases sérieuses et que l'experte qualifie de formelle dans ce cas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
première instance des sociétés Monachetto et Grima ; 3°) de condamner ces sociétés à lui payer la somme de 82 000 euros toutes taxes comprises, montant qui devra être réactualisé en fonction de l'indice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ces indications, qui ont permis à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si le projet n'a aucun impact sur l'indice de respiration depuis ce bourg, cet indice d'une valeur de 50° demeure faible.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () 2° Les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02340_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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