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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00333_20230621
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis
ORCA_22MA00334_20230621
ORCA_22MA00335_20230621
ORCA_22MA00336_20230621
ORCA_22MA00344_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis
ORCA_22MA00354_20230623
ORCA_22MA00358_20230623
ORCA_22MA00359_20230623
ORCA_22MA00392_20230623
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat des constructions navales du Littoral ; -
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
B A, étudiant à l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux au titre de l'année 2020-2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
En l'espèce, s'il résulte de l'extrait du registre national des entreprises daté du 3 juillet 2023 produit par les HCL que la SARL Brondel en a été radiée le 22 mars 2022, ce document se borne à faire
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
l'avantage fiscal institué par l'article 244 quater B du code général des impôts.
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
Mme A, aide-soignante principale, exerce depuis mars 1988 ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon (HCL) et est affectée depuis le 1er octobre 1996 au sein de l'unité de réanimation médicale de
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Un groupement conjoint de cinq entreprises composé notamment de la société GTM TP IFF aux droits de laquelle vient la société Chantiers Modernes Construction, s’est vu confier par la SEM Paris Seine le
5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de qualification juridique en estimant que la part variable de Mme B ne présentait pas un caractère surérogatoire au sens des dispositions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 83 du même livre : " Les administrations de l'État, des départements et des communes, les entreprises concédées ou contrôlées par l'État, les départements et les communes, ainsi
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise
DCA_21PA03104_20220525
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
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