Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 décembre 2023. La cour a été informée, le 28 décembre 2023, du décès de Mme C survenu le 20 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que la société pétitionnaire aurait procédé à une analyse comparative des différentes alternatives au regard du critère écologique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne le délai d'instruction : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ainsi, la mise en demeure comporte des mesures nécessaires au respect de l'instruction obligatoire des élèves.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par ordonnance du 6 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2025 à 12h00.
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