S'agissant du secteur Usein/Lescar/zone aéroportuaire, il ressort des pièces du dossier que les deux secteurs, qui seront classés en zone UE, font l'objet de servitudes " espaces boisés classés ", afin

C avait signé une mission d'assistance, un contrat d'apport d'affaires et un pacte d'associé avec la société Vitalis NG ; la forte interaction entre les intérêts économiques de la société Vitalis NG et

Depuis la voie ferrée au nord de Saint-Pierre-sur-Dives, le projet entre en co-visibilité avec le monument.

L'étude d'impact, illustrée par des photomontages, conclut à des incidences cumulées très faibles à négligeables sur le plan paysager entre le projet et les parcs photovoltaïques locaux.

La LPO a effectué seize observations de cet oiseau entre mai et septembre 2021, dont deux au sein de la ZIP.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance précitée : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers

F N et de la SCEA Armentiu une somme globale de 22 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Il a de même été tenu compte des fonctionnalités qui peuvent exister entre les différents plans d’eau qui sont alimentés par la nappe alluviale de la Garonne, ainsi que le confirme l’avis de la MRAe.

Ainsi, l'ordonnance du 26 janvier 2017 n'entre pas dans le champ de la directive invoquée 2001/42/CE et n'avait pas à faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Si les requérants émettent des doutes quant à la fiabilité de ces mesures, ils n'apportent pas d'éléments de nature à démontrer que l'interdiction d'une implantation à moins de 500 mètres n'aurait pas

S’agissant de l’église d’Aulnay, les éoliennes ne sont pas visibles depuis le porche et n’apparaissent pour deux d’entre elles que dans la direction opposée à l’église, par une trouée entre les arbres

A cet égard, l'enjeu en termes d'hydrogéologie est qualifié de fort, et l'étude d'impact prévoit l'interdiction de toutes constructions et de tous dépôts lors des travaux au sein du périmètre de captage

eux montrant que les pales d'une éolienne seront visibles depuis la route départementale RD 878 près de l'entrée du prieuré.

tout état de cause, ni la délibération précitée du 16 février 2018, ni cette convention d’autorisation ne visent expressément les parcelles et chemins sous lesquels un câble électrique pourrait être enterré

En troisième lieu, les requérants soutiennent que les diagnostics concernant les zones humides sont entachés d'inexactitude dès lors qu'ils ne prennent pas en compte le rehaussement du sol réalisé entre

La mesure d’évitement MN-C3 prévoit que les travaux auront lieu en dehors de la période de reproduction, et l’article 8 de l’arrêté litigieux dispose que les travaux démarrent entre le 1er septembre et

trois et sept mètres par seconde, pour une température comprise entre 10°C et 23°C à hauteur de nacelle et en l'absence de précipitations.

L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Aux termes de l'article R. 114-2 du code de l'urbanisme : " L'étude de sécurité publique comprend : / 1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement

leur jugement avant dire droit du 23 mars 2019, les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact qui résulte de l'absence de développements sur le lien existant entre