Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône informe la cour qu'elle n'interviendra pas dans le cadre de cette procédure de référé.

Les pièces demandées à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 mai 2025 et communiquées. Par un courrier du 24 avril 2025, la cour a demandé à M.

Une reprise chirurgicale a eu lieu le lendemain à 14h30 mais Mme B a conservé d'importantes séquelles.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit d'observations.

Il s'ensuit que les médecins n'ont commis aucune faute médicale lors des interventions chirurgicales des 19 juin et 21 août 2006 à l'hôpital Bichat.

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars 2023 et 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits du centre national recours contre tiers de la sécurité

Et aux termes de l’article L. 4021-7 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu’au 26 juillet 2019 : « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles : / 1° Les organismes ou

Et aux termes de l’article L. 4021-7 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu’au 26 juillet 2019 : « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles : / 1° Les organismes ou

La requête a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, qui n'ont pas présenté d'observations.

A B la somme de 77 696,52 euros et une rente mensuelle de 696,96 euros à partir du 1er avril 2019, à Mme A B la somme de 5 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes

maladie du Haut-Rhin.

D... et autres, a rejeté les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn et a rejeté les conclusions du centre hospitalier universitaire de Toulouse tendant à l’application des dispositions

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du

Article 5 : L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle la somme de 28 339,03 euros.

Par un jugement n° 2008535 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine justifie, par une attestation d'imputabilité du médecin conseil de l'assurance maladie du 9 décembre 2019 et un relevé de créances définitives du 10 décembre suivant, de débours

D Q V, les enfants mineurs, J Q O, C Q V, B de AB O et K de AB O représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Var qui n’a pas présenté d’observations. II.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations.