Par un jugement n° 2309207 du 2 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101979 du 12 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403892 du 13 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501645 du 24 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Il ne justifie pas participer à leur entretien et leur éducation notamment pour sa dernière fille mineure.

Par un jugement n° 2204552 du 22 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, MM.

Par un arrêté du 9 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M.

Par un jugement du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a admis M.

représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Par un jugement n° 2300990 du 5 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Il indique également résider avec sa famille, être présent aux rendez-vous médicaux de ses enfants, participer à l'achat de vêtements pour eux.

A dont la participation aux faits reprochés n'était pas établie.

un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans

Dans ces conditions et alors que l'emploi de l'intéressée a été supprimé par une délibération du conseil municipal du 21 décembre 2019 et que, en l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade, Mme

ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Par décision du 10 février 2025, la présidente de la cour a autorisé l'occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative

Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 16 janvier 2026. Une note en délibéré, présentée pour la commune du Cannet-des-Maures, a été enregistrée le 21 janvier 2026.

l’arrêté du 6 février 2025 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer