A, exerçant un mandat de délégué du personnel, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième unité de contrôle de l'unité départementale des Yvelines par une décision

B, régleur en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique et de délégué syndical, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège

Le jugement arrêtant le plan indique le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ".

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

En dépit de la production, en défense, par la CCIR d'un certain nombre de justificatifs, la requérante n'a pas développé ce moyen.

devant le tribunal administratif de leur précédente délibération fixant pour 2020 les tarifs de la redevance pour le service d'assainissement non collectif ; à cet égard, en méconnaissance de la délégation

B D, fils C et Mme D, est devenu propriétaire du lot d'assiette, désormais cadastré EH 648, ainsi que des constructions qui y avaient été réalisées.

Par ailleurs, si l'arrêté attaqué n'a pas fait état de l'avis favorable émis le 1er décembre 2017 par le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et d'entretien des bassins versants de l'Andelle et du Crevon

la police nationale ; - le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations

il justifie d'un intérêt pour agir en qualité de voisin immédiat du projet ; - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente dès lors, d'une part, que son signataire n'avait pas reçu délégation

préalablement à la réunion du conseil de discipline, l'intéressé ayant consulté son dossier et ayant été assisté le jour de cette réunion ; - la sanction a été signée par une autorité ayant reçu délégation

Pour l'ensemble des postes de reclassement ainsi identifiés, l'employeur doit avoir indiqué dans le plan leur nombre, leur nature et leur localisation. 15.

L'intéressé était salarié protégé en qualité d'élu délégué du personnel titulaire du collège officier.

C aurait " suborné " et " anesthésié " le représentant syndical qui l'assistait lors d'une entrevue au rectorat le 29 mars 2012. 33.

en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, la cessibilité immédiate, au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat

comme du temps de travail effectif. / La délégation employeur peut également désigner, en tant que de besoin, des conseillers techniques. ". 20.Il apparaît, au regard du compte-rendu du déroulement

Il peut arrêter une liste d'admission complémentaire dans la limite de 10 p. 100 du nombre des postes prévus au concours ". 5.

Le 7 janvier 2019, la chef de la division des personnels des établissements privés a transmis à la requérante, par délégation du recteur, un courrier l'invitant à respecter son obligation de neutralité

Le 7 janvier 2019, la chef de la division des personnels des établissements privés a transmis à la requérante, par délégation du recteur, un courrier l'invitant à respecter son obligation de neutralité

Mme B A, née le 16 décembre 1954, y exerçait une activité salariée depuis 1973 et y détenait un mandat de membre titulaire du collège employé de la délégation unique du personnel.