Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Nîmes a estimé le projet en litige portait sur la réalisation d'une construction de style traditionnel et qu'il méconnaissait les

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de 81 logements, le projet de construction étant trop ambitieux au vu des travaux de voirie prévus dans le secteur des Amaryllis et notamment rue de la Lampe par la délibération du 9 octobre 2017, qui

Le fait que le tribunal aurait fait une mauvaise application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation relève du bien-fondé et non de la régularité du jugement

Par suite, les dispositions précitées ne s'opposent pas à la réalisation de cette construction à trois mètres de la limite séparative avec cette voie privée. 8.

, pour laquelle les déplacements se réalisent à 97 % par véhicule individuel motorisé, selon les données non contestées produites par la société requérante.

En second lieu, il ressort de ses mentions que l'arrêté attaqué comporte en caractères lisibles le nom, le prénom et la qualité de son signataire.

et de la réalisation d'une clôture.

du projet ne permet pas la réalisation des aménagements prévus aux emplacements réservés nos 206 et 207 ; d'une part, le projet ne prévoit pas d'élargissement du chemin du cimetière ni de trottoir pour

à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. () Il convient d'y éviter les constructions

de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. ".

Il ressort du dossier de demande que la création de ce logement était accompagnée de la réalisation d'une installation d'assainissement non collectif.

511-3 du code de la construction et de l'habitation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

Il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées dès

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2021 et le 6 juin 2022, non communiqué, M. et Mme B et A C, représentés par le cabinet AARPI Arhestia, demandent à

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

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: " () Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles

Elle avait pour unique motif la non réalisation des travaux conformément à ceux que l'intéressé s'était engagé à réaliser dans la convention à loyer intermédiaire acceptée par l'ANAH le 25 janvier 2010