CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
quinze jours pour présenter ses observations éventuelles par écrit. / Lorsqu'il est fait application du dernier alinéa de l'article R. 181-39, ces observations peuvent être présentées, à la demande du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
La commune d'Andelaroche relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_21LY02656_20250213
A fait appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_21LY02658_20250213
M. et Mme C A, M. et Mme F A, ainsi que M. et Mme B D relèvent appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de
DCA_21LY02659_20250213
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_21LY02661_20250213
L'association " Les Petits Bois " relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
à l'introduction de leur demande devant le tribunal ne leur est pas opposable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
Par suite, l'intérêt à agir de l'un au moins des requérants étant établi, la fin de non-recevoir opposée en défense à la demande de première instance, tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs, doit
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
installation à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale
DCA_21LY02660_20250213
La communauté de communes du Pays de Lapalisse relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
souhaite que sa demande d'enregistrement soit instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, il en adresse la demande au préfet accompagnée du dossier
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1602358 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande, tendant également à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Procédure initiale devant la cour : I.
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
L'ensemble de ces mesures et de leur coût hors taxes fait l'objet de tableaux de synthèse. Par suite, le moyen soulevé manque en fait et doit être écarté.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Par un arrêté du 28 avril 2023, le préfet du Nord a fait droit à sa demande et modifié les prescriptions. Par leur requête enregistrée sous le n°22DA01648, M. G... D..., M. I...
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Il appartient, dès lors, au juge d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
naturel de nos villages en pays hamois et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2017 du préfet de la Somme ; 3°) à titre subsidiaire de rejeter cette demande en tant que l'arrêté du 7
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, le projet de parc éolien en litige devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, ainsi qu'il vient d'être dit au point 15, il devait dès lors faire l'objet d'une enquête publique
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Si la ministre fait valoir que le bureau aurait dû faire l’objet d’un renouvellement à la date d’introduction de la requête le 4 mai 2020, l’association produit le procès-verbal de l’assemblée générale
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
Procédure devant la cour : I.
Page 22 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.