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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02868_20241224
24 décembre 2024
a mis fin à la protection subsidiaire dont A, ressortissant russe, né le 30 août 2001, a bénéficié.
Juge des référés
ORCA_25VE02692_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2507431 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02694_20251113
Par une ordonnance n° 2511332 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02695_20251113
Par une ordonnance n° 2507442 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02699_20251113
Par une ordonnance n° 2507425 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02700_20251113
Par une ordonnance n° 2507391 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02702_20251113
Par une ordonnance n° 2507436 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02703_20251113
Par une ordonnance n° 2507429 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02704_20251113
Par une ordonnance n° 2507428 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02705_20251113
Par une ordonnance n° 2507427 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02706_20251113
Par une ordonnance n° 2507559 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02707_20251113
Par une ordonnance n° 2507426 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02708_20251113
Par une ordonnance n° 2507433 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02710_20251113
Par une ordonnance n° 2507439 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02711_20251113
Par une ordonnance n° 2507434 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02712_20251113
Par une ordonnance n° 2507437 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00621_20230109
9 janvier 2023
Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
Le 21 janvier 2023, il a été interpellé pour conduite sans assurance et sous l'emprise de stupéfiants et détention de stupéfiants.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03012_20250617
17 juin 2025
Par une ordonnance du 11 février 2025, la présidente de la 4ème chambre de la cour a rejeté sa demande.
8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 janvier 2026 à 12h. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale a été accordée à M.
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