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971 résultats pour « ordonnance de mise en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02868_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

a mis fin à la protection subsidiaire dont A, ressortissant russe, né le 30 août 2001, a bénéficié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02692_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507431 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02694_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2511332 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02695_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507442 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02699_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507425 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02700_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507391 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02702_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507436 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02703_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507429 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02704_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507428 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02705_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507427 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02706_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507559 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02707_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507426 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02708_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507433 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507439 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02711_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507434 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02712_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2507437 du 29 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00621_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00760_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le 21 janvier 2023, il a été interpellé pour conduite sans assurance et sous l'emprise de stupéfiants et détention de stupéfiants.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03012_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une ordonnance du 11 février 2025, la présidente de la 4ème chambre de la cour a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 janvier 2026 à 12h. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

Source officielle

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