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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02825_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'agissant de la partie en béton de la digue : 26.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
prendre en charge les soins afférents, de prononcer la révision quinquennale de l’ATI, d’accorder une majoration pour tierce personne, de procéder à la conversion de l’ATI en rente viagère d’invalidité à partir
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De troisième part, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01300_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'implantation du parc éolien en litige se situe dans le parc naturel régional de la Brenne, dans un paysage rural à vocation agricole, à distance des gites et zones d'alimentation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de 103,96 euros, tandis qu'il n'est pas démontré qu'une part de la somme en litige n'aurait pas été acquittée par la mutuelle de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Deux machines et la partie haute de la troisième seront également visibles depuis l'Ouest de la pelouse du belvédère, derrière les arbres, et depuis la grande allée à l'extrémité Sud-Ouest du parc.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un jugement n° 2200534 du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, d’une part, a enjoint à la Première ministre et aux ministres compétents de prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A partir des données de ce logiciel, la gérante procède mensuellement à un récapitulatif sous format papier, envoyé au comptable qui procède alors à la saisie manuelle dans le logiciel Coala.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il comportera également des ombrières photovoltaïques et le toit de l’extension du bâtiment sera recouvert en grande partie de panneaux photovoltaïques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01248_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
17 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - la décision de remise est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - eu égard à la défaillance systémique de la part
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