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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2022 et 7 avril 2023, la société CIS Promotion, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
R T - et une indemnité de 10 000 euros à chacun de ses dix petits-enfants, M. M J, M. Q J, Mme D J, Mme P H, M. L I, Mme E I, Mme F U, M. R U, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'impact de la liste 1 sur l'hydroélectricité et sur les sites potentiels de petite hydroélectricité y est suffisamment analysé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B n'a jamais rejoint le poste qu'il occupait précédemment malgré les multiples mises en demeure qui lui ont été adressées ; - les premiers juges ont statué ultra petita en considérant que la nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Salins-Fontaine, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 30 décembre 2010, lors de ce contrôle, ont été relevés une persistance des douleurs, un taux de béta HCG négatif et lors de l'échographie un petit épanchement au niveau du Douglas.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
une somme de 1 500 euros à Antoine E, son petit-fils né après son décès, en réparation de leurs préjudices propres.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'expert indique également que la blessure du petit epiploon lors de l'introduction du premier trocart constitue " une maladresse [qui] a entrainé un saignement abondant justifiant de transformer en voie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00036_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
un caractère sérieux : - à cet égard, en tant qu'elles limitent le bénéfice d'une réponse aux observations du contribuable sur la proposition de rectification dans un délai de soixante jours, aux petites
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02912_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le désistement de la requête des sociétés Parc éolien La Bigotterie et PetT Technologie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01208_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
a quitté le Mali et est entrée en France le 21 septembre 2015, qu'elle a obtenu en 2017 un titre de séjour mention " Etudiant ", qu'elle a obtenu en 2018 un certificat d'aptitude professionnelle " Petite
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02869_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la commune Nouvelle Le Malesherbois, représentée par Me Petit, a répondu à cette communication.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'actif et du passif communautaire, en ce qu'il concerne le bus scolaire de la maison de l'enfance, les subventions de la caisse d'allocations familiales, les déchèteries, la maison communautaire et le petit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire (non communiqué), enregistré le 17 février 2023, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Poncins, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
.-1° Les petites et moyennes entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02413_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
saisie ; -titulaire d'une carte de résident en République tchèque, elle vit en France depuis 2010, aux côtés de ses deux filles qui y sont parfaitement intégrées ; elle est très présente pour ses petits-enfants
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que deux de ses enfants ainsi que ses petits-enfants et son arrière-petit-fils possèdent la nationalité française et qu’après avoir été hébergée chez sa fille, elle est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02745_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme A... se prévaut de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle
Source officiellePage 22 sur 283