La SA KNDS France soutient que : le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré de l’absence de nécessité d’inclure dans le périmètre de la DUP l’ensemble

de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ".

à la sécurité ou au fonctionnement occupations et utilisation du sol admises et à condition qu'elle soit intégrée dans un bâtiment d'activité. / Les annexes et installations des constructions autorisées

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

; l'autorité environnementale a relevé que les risques de pollution des eaux souterraines et des eaux superficielles sont limitées dans l'ensemble ; la société s'est engagée à la mise en place de précautions

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

la sécurité et l'attractivité ".

volume de 9 réserves, et notamment quant au dimensionnement de la réserve d'Epannes ; ces modifications ont également porté notamment sur la modélisation technique des retenues, leurs conditions de sécurité

Par application de la Loi Littoral ou par usage du principe de précaution qui s'impose au titre de l'érosion marine, il n'y est autorisé qu'un maintien, sous conditions et outre les règles applicables

les parties touchées ne sont pas des éléments d'équipement, n'étant pas destinées à fonctionner ; - compte tenu des désordres affectant les éléments ayant une fonction essentielle vis-à-vis de la sécurité

S’il appartient au maire, responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité

Sambourg soutient avoir poursuivi des relations avec ces entreprises, titulaires du marché précédent, afin d'assurer le suivi et l'exécution des travaux en cours.

Une nouvelle demande est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications substantielles dans la nature du commerce ou des surfaces de vente.

Cette procédure n'est pas applicable aux activités répondant aux besoins de la défense nationale, de l'ordre public, de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution. " 5.

La société Demathieu Bard Construction ne saurait donc sérieusement soutenir que le phénomène ne concerne que les armatures secondaires de l'ouvrage, non nécessaires à sa stabilité.

agir ; – l’étude d’impact est suffisante ; – le projet ne porte pas atteinte aux intérêts protégés de l’article L. 511-1 du code de l’environnement et une dérogation espèce protégée n’était pas nécessaire

En outre, il résulte de l'instruction que la variante n° 2 d'implantation des éoliennes a été retenue dans le but d'assurer la préservation de l'intérêt du château.

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

Le montant total de l'investissement est précisé et le financement doit être assuré à hauteur de 75 % par crédits bancaires, et pour le reste par apport en fonds propres.

Aucun étaiement de précaution n'a d'ailleurs été préconisé.