CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

438 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

reçues, qui témoigne de la forte participation du public.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F et, d'autre part, la réception par les services de la préfecture, le même jour, de cet arrêté, un tel certificat faisant foi jusqu'à preuve contraire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01497_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00911_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'absence de communication de son dossier ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le changement d'affectation n'ayant pas été effectué dans l'intérêt du service et constituant une sanction non prévue

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article 16 du décret du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, alors en vigueur : " () la commission de réforme prévue par le décret n° 65-773 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

rendu de chantier n° 41 du 4 juin 2013, que ces portes avaient bien été prévues et que seules, les gaines exposées aux intempéries, sans avancées de toiture les protégeant, n'avaient pas été prévues et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00494_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B n'invoque pas utilement le moyen tiré de ce que la réponse à sa demande de révision de son compte rendu d'évaluation, en date du 18 juin 2018, est intervenue au-delà du délai de quinze jours prévue par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 7 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. () " Aux termes de l'article R.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de ces dispositions que l'ordonnance du 26 janvier 2017 n'a ni pour objet, ni pour effet de modifier rétroactivement les dispositions régissant la procédure de délivrance des autorisations uniques prévue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

, n°209, n°210, n°0239, n°0248, n°0249, n°030, n°0239, n°0248, n°0249, n°0026, n°0027, n°128 et n°147, n°157, n°148, n°348 en zone U et qu'elle a classé la parcelle AY n°65 en zone 1 AU et qu'elle a prévu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, il ne résulte pas de l'instruction, au regard notamment des écrits produits dans le cadre de l'instance devant le tribunal et devant la Cour, que le risque financier lié au recouvrement de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

leur intérêt à agir tant à l'égard de l'arrêté initial du 11 juin 2019 que de l'arrêté complémentaire du 22 juin 2021 ; - leur requête n'est pas tardive ; - le dépôt d'aide juridictionnelle ne témoigne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans ces conditions, l'université de Lille ne peut dès lors être regardée comme apportant la preuve du bon entretien des locaux universitaires qu'occupait Mme B lorsqu'elle a subi une première réaction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un courrier du 23 janvier 2019, soit après la clôture de l'enquête publique, le préfet a écrit de nouveau au maire de La Forêt-Fouesnant en réitérant sa demande de densification de ce même secteur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

litige est entaché de vice de forme en l'absence de qualification et de motivation de la sanction ; -il n'existe aucun avis de la commission de discipline émis valablement le 26 janvier 2017 et la preuve

Source officielle

Page 22 sur 22

← Précédent