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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
ORCA_24DA00425_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00427_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00428_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00429_20240802
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
En tout état de cause, le principe d'égalité n'étant pas méconnu, le principe " à travail égal, salaire égal " ne peut être utilement invoqué. 12.
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
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