Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Tolbiac a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261976 émis le 16 octobre 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Tolbiac a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261976 émis le 16 octobre 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana République a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 105998 émis le 16 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 26 octobre 2023, la SCI Badlocq, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

d'assainissement non collectif.

Procédure devant la cour : I./ Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX01389 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2024, la société Corsaire, représentée par Me Lacroix

Procédure devant la cour : I./ Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX01389 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2024, la société Corsaire, représentée par Me Lacroix

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'abus de droit fiscal en vue d'imposer la quote-part de la société BNP Paribas dans les bénéfices de la société en nom collectif luxembourgeoise " Grenache et Cie ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a

A la suite d'un contrôle sur place de la société civile immobilière (SCI) MED LOC, société ayant pour activité la location immobilière et dont M. et Mme C sont associés, à hauteur de 50 % du capital social

D... et que le ministre a retenus, sont suffisamment établis par les témoignages concordants produits par la société, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Edifim Dauphine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif () sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de