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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
C, l'administration a prononcé un dégrèvement partiel des impositions à hauteur de 87 136 euros par une décision du 6 février 2019. M.
2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Toanui Pearls Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel
DCA_21BX03863_20220531
31 mai 2022
Il soutient que : - le délai de transfert a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 19 janvier 2023 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02908_20231017
17 octobre 2023
1ère chambre
DCA_24TL02413_20260402
2 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
Le 6 février 2017, l'agent a été placé en arrêt de travail, lequel a été prolongé à plusieurs reprises.
7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
La commune du Blanc-Mesnil relève appel de ce jugement en tant qu’il a prononcé cette annulation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02753_20241010
10 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
représentée par Me Elmosnino, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300091 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a limité le montant de la condamnation prononcée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne ; - en tout état de cause, le projet éolien en litige satisfait aux critères d'acceptabilité de cette instruction dès lors qu'il est impossible
4ème chambre
DCA_22NT01324_20221118
18 novembre 2022
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
l’habitat, représentée par Me Pouilhe, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la condamnation de la communauté de communes du Saulnois à la garantir de l’intégralité des condamnations prononcées
3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
Estimant que la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 26 janvier 2012, procédait des fautes commises par l'administration fiscale lors la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement
DCA_19VE01396_20220414
DCA_19VE01397_20220414
DCA_19VE01398_20220414
6ème chambre
DCA_21NT03015_20220614
14 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21NT03016_20220712
12 juillet 2022
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