Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au nombre de ces modalités de dérogation à l'obligation de traitement des sous-produits animaux figure celle tenant à ce que " les quantités de matières n'excèdent pas un certain volume par semaine, déterminé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets tiennent à disposition de l'autorité administrative toutes informations concernant : / 1° La quantité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'ailleurs, compte tenu des quantités sélectionnées par le consommateur et des modalités de distribution, le produit n'est consommable en l'état qu'après avoir été entièrement distribué. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'année 2015 : Quant à l'application de la loi fiscale : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
chacune des règles dont il lui appartient d'assurer le contrôle et qu'elle énonce la part précise du projet dans la réalisation des objectifs de production d'énergies renouvelables au niveau régional, le quantum
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
moins, dans les plans du lot ; - elle a droit à l'indemnisation de la somme de 14 326,62 euros HT, soit 17 191,94 euros TTC, correspondant à la moins-value appliquée au titre de la réduction des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En deuxième lieu, les sociétés requérantes ne peuvent utilement se prévaloir du fait que les quantités réellement exécutées en fin de marché sont différentes de celles sur lesquelles les offres sont jugées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de preuve de la signature du protocole d'accord transactionnel avec le centre hospitalier de Rodez et du paiement de la somme en cause ; - le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01971_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dans le cadre de l’activité de la société, il n’assortit cette allégation d’aucun élément justificatif, de sorte que l’avantage consenti par la société locataire, consistant dans le versement d’un quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La société Concept Métallerie fait, quant à elle, appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient qu'aucune des parties ne produit d'éléments de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert et le quantum du préjudice tel qu'arrêté par le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ont attendu le 11 octobre 2015, soit huit ans, pour solliciter la désignation d'un expert de justice ; - à titre subsidiaire, les prétentions des appelants sont infondées, injustifiées dans leur quantum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dès lors, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions présentées par Mme A E née F en tant qu'elles excèdent le quantum global réclamé en première instance, les appelants ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
établie ; - aucune indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futures n'était donc due ; au surplus, la somme de 150 000 euros allouée par le tribunal n'est pas justifiée dans son quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette dernière relève d'ailleurs que les données avancées relatives aux produits réalisables à partir d'une quantité de farine diffèrent de celles produites lors des observations formulées en réponse à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En deuxième lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les erreurs quant à la date d'audition de la salariée par l'inspectrice du travail et à la date des courriers de recherches de reclassement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En deuxième lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les erreurs quant à la date d'audition du salarié par l'inspectrice du travail et à la date des courriers de recherches de reclassement adressés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En deuxième lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les erreurs quant à la date d'audition de la salariée par l'inspectrice du travail et à la date des courriers de recherches de reclassement
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