Pour ces élections, l'établissement a fait le choix, après avis du comité technique d'établissement, de recourir au vote électronique.

Il comporte à la suite, dans la rubrique " prix HT " la somme de 3 954 317,06 euros.

du 30 décembre 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 68 830 euros, assortie des intérêts de droit à compter du

à payer formant ampliation du titre de recette n° 107 pour une somme de 3 548,50 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin la somme

de 5 967 681,43 euros HT, augmentée des intérêts moratoires à compter du 5 mars 2016, avec capitalisation à compter du 20 mars 2017 ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau une somme de 15 000

De l'Exploit. " est inscrite au crédit du compte " 45500000 - Associés comptes courants " et constituait ainsi un apport en compte courant injustifié.

A de communiquer les accusés de réception de ses lettres de dénonciation et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

de la réception des conclusions de l'enquête interne, qui était nécessaire ; - l'enquête a été menée avec sincérité et loyauté ; aucun texte ne prévoit la consultation du comité social et économique

ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par elle ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

2021 ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par lui ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par elle ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

2021 ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par eux ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par elle ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par elle ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

2021 ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur ses fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par lui ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

B soutient que : - l'ONIAM n'a pas réglé intégralement la somme de 576 955,51 assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2015 avec capitalisation des intérêts à compter du 5 décembre 2018

annuelle ultérieure et, d'autre part, mis à la charge définitive de la société Reflets du Sud une somme de 14 487,53 euros au titre des dépens et une somme de 400 euros à verser à la communauté de communes

les années 2018 et 2019 au titre de la période courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 pour un montant total de 131 742 euros pénalités comprises ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Les travaux ont été réceptionnés le 27 janvier 2009. 2.

l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à son devoir de conseil de nature à engager sa responsabilité.