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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03336_20240705
5 juillet 2024
Par une réclamation préalable datée du 27 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03337_20240705
Par une réclamation préalable datée du 3 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03338_20240705
ORCA_23NT03339_20240705
Par une réclamation préalable datée du 29 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03340_20240705
Par une réclamation préalable datée du 28 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03341_20240705
Par une réclamation préalable datée du 17 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03342_20240705
Par une réclamation préalable datée du 1er octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03344_20240705
ORCA_23NT03345_20240705
Par une réclamation préalable datée du 11 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03346_20240705
Par une réclamation préalable datée du 4 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03347_20240705
ORCA_23NT03348_20240705
ORCA_23NT03352_20240705
ORCA_23NT03353_20240705
Par une réclamation préalable datée du 9 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03355_20240705
ORCA_23NT03356_20240705
ORCA_23NT03357_20240705
Par une réclamation préalable datée du 23 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03358_20240705
ORCA_23NT03359_20240705
Par une réclamation préalable datée du 12 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03360_20240705
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