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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
permettant l'accès des handicapés à l'emploi et celles prévues par l'article 21 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et par l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, en particulier les
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la ministre du travail et de l'emploi conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
Cependant, le simple rappel global et indifférencié dans la décision de préemption des choix et enjeux du PLH en cours d'approbation et de la situation stratégique de ce terrain, à quelques centaines de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
Afin d'établir qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'un traitement approprié à son état de santé, M.
4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
La médecine du travail a préconisé, le 27 juin 2016, une étude de son poste qui a été réalisée par un ergonome le 23 janvier 2017.
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
anticipation du Pacte d'avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013, d'apporter immédiatement des réponses aux situations d'urgence rencontrées par les personnes et les entreprises des bassins d'emploi
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
AU AI et la SCI Salamandre ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois a confirmé l'approbation
4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
Lorsqu'un dispositif non conforme est muni du marquage CE, l'État membre compétent prend, à l'encontre de celui qui a apposé le marquage, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Il n'a pas justifié de ses absences et s'est borné à contester la compétence des différents médecins agréés désignés pour réaliser les visites.
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
direction d'une personne qualifiée de niveau 1 sont injustifiées ; - les injonctions faites sur le personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi
5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
Il est constant que ces travaux ont été réalisés par la société SBM qui a cependant contesté les réfactions opérées sur ses devis. En ce qui concerne le devis n° 4C : 6.
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 39-4 du même décret alors applicable : " En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent conformément
2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
Il comporte également une carte des zones humides recensées sur le territoire de la commune, qui, selon la légende, correspondent aux zones recensées dans l'inventaire des zones humides de la direction
6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
décision du 19 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 20 mars 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
dans les faits des emplois permanents au sens de l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié
3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
Il ressort toutefois du guide pour l’emploi des psychotropes d’usage courant réalisé par les Hôpitaux universitaires de Genève que les mêmes effets extrapyramidaux existent avec le palipéridone.
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