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1 293 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21289_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

permettant l'accès des handicapés à l'emploi et celles prévues par l'article 21 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et par l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, en particulier les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la ministre du travail et de l'emploi conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03598_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cependant, le simple rappel global et indifférencié dans la décision de préemption des choix et enjeux du PLH en cours d'approbation et de la situation stratégique de ce terrain, à quelques centaines de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Afin d'établir qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'un traitement approprié à son état de santé, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00615_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La médecine du travail a préconisé, le 27 juin 2016, une étude de son poste qui a été réalisée par un ergonome le 23 janvier 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00171_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

anticipation du Pacte d'avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013, d'apporter immédiatement des réponses aux situations d'urgence rencontrées par les personnes et les entreprises des bassins d'emploi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

AU AI et la SCI Salamandre ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois a confirmé l'approbation

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Lorsqu'un dispositif non conforme est muni du marquage CE, l'État membre compétent prend, à l'encontre de celui qui a apposé le marquage, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il n'a pas justifié de ses absences et s'est borné à contester la compétence des différents médecins agréés désignés pour réaliser les visites.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

direction d'une personne qualifiée de niveau 1 sont injustifiées ; - les injonctions faites sur le personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est constant que ces travaux ont été réalisés par la société SBM qui a cependant contesté les réfactions opérées sur ses devis. En ce qui concerne le devis n° 4C : 6.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article 39-4 du même décret alors applicable : " En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent conformément

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il comporte également une carte des zones humides recensées sur le territoire de la commune, qui, selon la légende, correspondent aux zones recensées dans l'inventaire des zones humides de la direction

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

décision du 19 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 20 mars 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00365_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les faits des emplois permanents au sens de l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00655_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort toutefois du guide pour l’emploi des psychotropes d’usage courant réalisé par les Hôpitaux universitaires de Genève que les mêmes effets extrapyramidaux existent avec le palipéridone.

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