Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat Durance Luberon, représenté par Me Bras, demande

Toutefois, l'employeur produit en défense un courrier du 25 février 2020 dont il ressort que ce même syndicat a rapporté la désignation de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT) a demandé au tribunal administratif de Paris

En vertu de l'article L. 2111-1 du code du travail, les dispositions du livre Ier de la deuxième partie de ce code, relatif aux syndicats professionnels, telles celles relatives au délégué syndical, ainsi

contentieuse antérieure : La société civile immobilière « Domaine du temps perdu » a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2022, Mme B A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07, représentés par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation

préfet de la région d'Île-de-France, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de trois délibérations du syndicat

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 13.

Par des mémoires enregistrés le 18 avril 2024 et le 4 avril 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par la SELARL Officio Avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de

B et le syndicat Sud-Solidaires Prévention et Sécurité Sûreté, représentés par Me Flageollet, concluent au rejet de la requête de la société Main Sécurité SAS et demandent à la Cour de mettre à sa charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2022, et les 3 et 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bernardi, demande à la Cour : 1°)

Il était, à la date de la demande, représentant de la section syndicale au sein de l'établissement d'Orly.

B, qui exerçait alors les fonctions de secrétaire départemental adjoint d'un syndicat, n'a fait l'objet d'aucun entretien d'évaluation au titre des années 2011 à 2014.

Il est impossible de considérer que ces carences de l'employeur soient sans rapport avec ses mandats syndicaux.

A, salarié protégé en raison de sa mission de représentant de la section syndicale Sud Solidaires, Prévention Sécurité Sûreté.

L’article L. 5216-7 du même code dispose que : « (…) II. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la société Volotea, représentée par Me Fernandez-Boni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Syndicat National

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 28 mai 2025, le syndicat mixte du Point Fort (SMPF), représenté par Me Oillic, demande à la cour, dans le