En outre, il n'est pas contesté que le docteur C a réservé des plages horaires pour les nombreuses visites à domicile et a mis en place des permanences médicales le samedi matin.

travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : / a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi

Aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ".

Ils versent également au dossier des tableaux établis par leur soin dont il ressort, au demeurant, que de nombreuses factures de restauration ont été émises les samedi et dimanche ou encore qu’elles sont

Les douleurs persistant, l'enfant a de nouveau, dans la soirée du samedi 9 janvier 2021, été présenté à ce service, où une hospitalisation est décidée.

résulte de l’instruction qu’en exécution d’un contrat conclu avec la société britannique TUI UK Transport Ltd, la société appelante assurait le transport des clients des agences Crystal et Thomson, les samedis

département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois, avec astreinte de demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

A..., lequel n’est pas admis au séjour et fait l’objet d’une mesure d’éloignement, de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés, à 9 heures, à l’hôtel de police situé

C fait valoir que les frais de réception relatifs à l'organisation d'une fête le samedi 12 juillet 2014 constituent des frais professionnels dès lors que l'évènement avait pour objet de célébrer les quinze

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

déclarations, ou de tout document justificatif ou contrat, ou lorsque la date limite fixée pour l'introduction de modifications de la demande unique ou de la demande de paiement correspond à un jour férié, un samedi

En vertu de l’article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ".

janvier 2019, le juge aux affaires familiales d'Albi afin que son droit de visite soit élargi et qu'il puisse bénéficier d'un droit d'hébergement de sa fille chez sa sœur, ayant elle-même des enfants, un samedi

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

Pouvin stipule que " le producteur s'engage à donner, dans les conditions ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, une représentation sur le lieu précité le samedi

pourraient réserver la villa tous les jours de la semaine pour la durée qu'ils souhaitent alors qu'il ressort de la capture d'écran de Homelidays qu'en saison, la location est prise par semaine à compter du samedi

compter du 1er janvier 2016, portant respectivement sur la définition de cinq secteurs ou " zones de garde ", la définition des heures habituelles d'ouverture des pharmacies de 7 h à 20 h du lundi au samedi

A... devrait accueillir les enfants un samedi sur deux, de 14 à 17 heures, et a fixé à la somme mensuelle de 160 euros le montant de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.

Il se prévaut notamment, d’une part, de la circonstance qu’il a, depuis un jugement du juge aux affaires familiales du 30 avril 2024, un droit de visite médiatisé un samedi sur deux pour une durée de trois