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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03621_20230112
12 janvier 2023
Le 11 novembre 2019, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
A a noué des relations amicales et produit des efforts pour s'insérer socialement et professionnellement dans la société Française, il n'en demeure pas moins que, à la date de la décision attaquée, M.
3ème Chambre
DCA_23NT01454_20231027
27 octobre 2023
de la sienne par l'autorité compétente.
1ère chambre
DCA_24TL00079_20251106
6 novembre 2025
B..., y compris son insertion dans la société française, est suffisamment motivé. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'assistante sociale qui accompagnait M.
9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, ainsi que des majorations correspondantes
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
L'imposition de la plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1991 en cas d'échange de droits sociaux résultant d'une opération de fusion, scission, d'apport de titres à une société soumise à l'impôt
3ème chambre
DCA_21PA03106_20220525
25 mai 2022
numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant
DCA_21PA03129_20220525
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que son arrêté méconnaissait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
La famille B détenait à l'étranger par l'intermédiaire de cette société les titres du groupe Sedeco-Atlantic.
DCA_21PA03065_20220525
DCA_21PA03067_20220525
DCA_21PA03084_20220525
DCA_21PA03094_20220525
DCA_21PA03119_20220525
DCA_21PA03127_20220525
DCA_21PA03132_20220525
DCA_21PA03134_20220525
4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
Des investigations ont été menées et ont abouti à la conclusion que la société avait, durant les trois années précédentes, employé illégalement quatre autres ressortissants étrangers.
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