de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 30 août 2015.

D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 91 164,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande indemnitaire

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle à lui verser la somme de 537 211,38 euros correspondant à une reconstitution de carrière

à Mme A... la somme de 1 500 euros mise à sa charge par le jugement du 27 mai 2021 dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

à titre de provision la somme de 175 712,15uros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 février 2024.

versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

verser la somme de 90 519 euros au titre du manque à gagner, augmentée des intérêts et de la capitalisation ; 4°)à titre infiniment subsidiaire, de condamner l'EHPAD Les Oiseaux à lui verser la somme

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 539,08 euros, correspondant au prélèvement sur ses salaires des mois de juillet et août 2020

au 1er juillet 2017 puis à mi-traitement à compter de cette date, et de condamner l'établissement public de santé Roger Prévot à lui verser la somme de 1 833,43 euros en réparation de son préjudice financier

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 288 254,85 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’une

Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande en condamnant ces sociétés à lui verser solidairement la somme de 1 106 711,60 euros, assortie des intérêts

A et aux frais des expertises diligentées par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté et, d'autre part, à lui verser la somme de 1 354,50 euros

B à la date du 20 février 2015, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de réexaminer sa situation à compter du 10 décembre 2013, après une nouvelle consultation du comité médical

, d’ordonner à la commune de Bastia de lui rembourser les sommes indûment prélevées sur son traitement et de la condamner à verser à M.

de 4 323,60 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la compagnie Groupama Nord Est au titre des frais d'instance.

de lui verser la somme de 1 500 euros fixée par l'arrêt du 22 décembre 2022 au titre des frais générés par la procédure d'exécution, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’État à lui verser la somme retenue au titre de la prime de sujétions spéciales depuis le 16 septembre 2015, avec intérêts de retard à compter

du 18 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Charleville-Mézières, sous astreinte, de régulariser sa situation administrative à compter du 18 juin 2021 et de lui verser un plein traitement à compter

Toutefois pour démontrer que le versement de la soulte et son blocage sur le compte courant d’associée de Mme B... était une condition nécessaire à l’octroi du prêt par la banque CIC les requérants se

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) à titre principal, de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 6 992 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du