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4 874 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

(DMR) dans le dispositif de franchissement piscicole ; de réaliser les travaux de mise en conformité ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01202_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient que ces dispositions, applicables au litige, méconnaissent le principe de nécessité des délits et des peines, garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes () ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04095_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que : - le dispositif de l'arrêt comporte une obscurité sur le point de savoir si la cotisation d'impôt sur les sociétés remise à sa charge inclut ou non la majoration pour manquement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03649_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

délibération du 26 avril 2021 de la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon relative au télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner aux agents concernés les moyens nécessaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la solution retenue par les premiers juges ainsi que le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la solution retenue par les premiers juges ainsi que le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la solution retenue par les premiers juges ainsi que le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la solution retenue par les premiers juges ainsi que le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la solution retenue par les premiers juges ainsi que le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dispositif et ne déterminent la portée de l’annulation partielle prononcée par le tribunal.

Source officielle

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