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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
Les travaux litigieux menés en 2012 et 2013, consistant à vérifier les résultats précédemment obtenus et à tenter d'en améliorer la précision et la répétition, présentaient ainsi le caractère d'un travail
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la directrice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Limousin Nature Environnement, M. G E et Mme C E, M. B J et Mme A J, M. M O, M. F L et Mme Q L, Mme D L, M. H I et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100586, la société civile d'exploitation agricole de la Peyre, le groupement foncier agricole de la Peyre et M. B...
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
DCA_22MA00595_20230706
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Couronne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en
DCA_20BX03154_20220412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant
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