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514 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les travaux litigieux menés en 2012 et 2013, consistant à vérifier les résultats précédemment obtenus et à tenter d'en améliorer la précision et la répétition, présentaient ainsi le caractère d'un travail

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Limousin Nature Environnement, M. G E et Mme C E, M. B J et Mme A J, M. M O, M. F L et Mme Q L, Mme D L, M. H I et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03218_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100586, la société civile d'exploitation agricole de la Peyre, le groupement foncier agricole de la Peyre et M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03153_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Couronne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03154_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant

Source officielle

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