Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Cussac-Fort-Médoc à leur verser la somme de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2017, 24 janvier 2018, 19 mars 2021 et 10 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire aux fins de production de pièces enregistré

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. et Mme C...

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité n'était pas applicable dès lors qu'il n'exerçait pas, à la date des ventes litigieuses et du début des opérations de contrôle, une activité

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Or, il résulte de l’instruction, et en particulier des pièces versées aux débats par Mme B... en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la cour le 20 octobre 2025, que cette dernière ne démontre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.