Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Par une ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

d'instruction utile.

Quant à l’analyse des incidences hydrologiques du projet et de l’espace de mobilité du lit mineur : D’une part, il résulte de l’instruction que l’étude d’impact comporte une étude hydraulique réalisée

Il résulte de l’instruction que le dossier de demande d’enregistrement comporte une un document intitulé « PJ 20 – Description des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement » qui décrit les

au juge de l'excès de pouvoir de statuer au vu des informations dont disposait effectivement l'autorité administrative au jour de sa décision.

Il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations d'expertise, M.

Par ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025 à 16h30.

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte de l'instruction que M.

B... a remis son rapport le 9 mai 2019 en retenant un accident médical fautif mais sans pouvoir fixer une date de consolidation. Il a déposé un second rapport le 19 novembre 2020.

B est, dans cette mesure, irrecevable.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

D'autre part, il ressort du même compte-rendu d'incident qu'après que M.

D'autre part, il ressort de ce même compte-rendu d'incident qu'alors que M.

D'autre part, il ressort de ce même compte-rendu d'incident qu'alors que M.

L’ONF demande, par la voie de l’appel incident, d’être déchargé de toute condamnation et sollicite, à titre subsidiaire, le rejet de la requête d’appel de M. A....

Sur l'appel incident : En ce qui concerne les demandes relatives aux désordres causés sur le " pont des Hôtels " : 22.

S'agissant des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle : 29.

Il résulte en outre de l’instruction que la MRAe dans son avis du 14 septembre 2020, après avoir reconnu que les mesures de réduction et de suivi semblaient en cohérence avec les enjeux environnementaux