Considérant ce qui suit : 1.

par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons a délivré à la société

Une note en délibéré présentée pour la société Bi Ur Artean a été enregistrée le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par une convention de concession d'aménagement du 1er juin 2006, la commune de Roquevaire a confié à la société d'économie mixte Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale

Par un marché conclu le 23 juillet 2008, la société anonyme d'économie mixte locale Nord Aménagement, maître d'ouvrage délégué de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, a confié la réalisation de la

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Auchan Hypermarché une somme de 1 000 euros à verser à la commune et à la société Lidl, chacune, au titre

rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des compléments d'imposition à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

II - Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24DA00125, et un mémoire de production de pièces enregistré le 30 août 2024, la société d'économie mixte locale (SEML) Séminor, représentée

Considérant ce qui suit : 1.

Mickael Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 18 février 2019, M.

d’annuler le contrat conclu le 1er décembre 2021 entre la commune du Pradet et la société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 29 mai 2024, la société Foncière de France, représentée par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) de

; Considérant ce qui suit : 1.La société Boralex Trizac a déposé le 2 septembre 2019 auprès du préfet du Cantal une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation sur le territoire de

requérantes. 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La société CSF France demande l’annulation de cet arrêté.