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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
DCA_23MA00261_20231127
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023.
DCA_23MA01429_20231211
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
de donner acte à la commune d'Antibes de son désistement ; 3°) de juger qu'elle est subrogée dans les droits et actions de la commune d'Antibes ; 4°) de condamner in solidum la société de droit allemand
DCA_20MA03656_20221128
DCA_21MA04869_20230619
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
DCA_21MA02537_20230619
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2
DCA_22MA00047_20231127
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