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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00525_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

livre des procédures fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; - la loi du 27 janvier 2014 de de modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

AU 11 du règlement du plan local d’urbanisme et de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet, qui présente un gabarit supérieur aux constructions voisines et une architecture moderne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM IDF, devenue Chantiers modernes construction

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01824_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que : - le principe de confiance légitime ne s'applique pas au cas d'espèce dès lors que la législation relative aux délais de paiement est issue de la loi n° 2008-776 de modernisation de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02168_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que : - le principe de confiance légitime ne s'applique pas au cas d'espèce dès lors que la législation relative aux délais de paiement est issue de la loi n° 2008-776 de modernisation de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ainsi, et alors même que le quartier comporte plusieurs immeubles en R+4 d'architecture moderne, le site accueillant ce projet présente un intérêt particulier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00084_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issue de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03598_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01374_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02432_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délibération en litige au plus tard le 29 mars 2023, date de l’enregistrement de sa demande devant le tribunal administratif, à laquelle il a joint une copie de l’arrêté du ministre de l’éducation et de la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05375_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

chaque situation de fait (BOI-CVAE-BASE-20 n° 50) ; - il convient de mettre en œuvre les principes communautaires de neutralité fiscale et de non-discrimination ; - le règlement relatif à la modernisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00677_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

défaut d’entretien normal de l’ascenseur, entretien qui ne se limite pas à la réparation de nombreuses pannes et doit comprendre des inspections approfondies, mises à jour techniques et actions de modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

Juge des Référés

DCA_26PA00374_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si des constructions modernes et similaires au projet, qui consiste en la réalisation de deux structures cubiques avec toit-terrasses, sont implantées à proximité de ce terrain, elles sont toutefois situées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01575_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle

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