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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de
2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
livre des procédures fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; - la loi du 27 janvier 2014 de de modernisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
AU 11 du règlement du plan local d’urbanisme et de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet, qui présente un gabarit supérieur aux constructions voisines et une architecture moderne
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM IDF, devenue Chantiers modernes construction
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - le principe de confiance légitime ne s'applique pas au cas d'espèce dès lors que la législation relative aux délais de paiement est issue de la loi n° 2008-776 de modernisation de
DCA_21VE02168_20230704
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Ainsi, et alors même que le quartier comporte plusieurs immeubles en R+4 d'architecture moderne, le site accueillant ce projet présente un intérêt particulier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issue de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code
7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
délibération en litige au plus tard le 29 mars 2023, date de l’enregistrement de sa demande devant le tribunal administratif, à laquelle il a joint une copie de l’arrêté du ministre de l’éducation et de la modernisation
2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
chaque situation de fait (BOI-CVAE-BASE-20 n° 50) ; - il convient de mettre en œuvre les principes communautaires de neutralité fiscale et de non-discrimination ; - le règlement relatif à la modernisation
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
défaut d’entretien normal de l’ascenseur, entretien qui ne se limite pas à la réparation de nombreuses pannes et doit comprendre des inspections approfondies, mises à jour techniques et actions de modernisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne
Juge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
Si des constructions modernes et similaires au projet, qui consiste en la réalisation de deux structures cubiques avec toit-terrasses, sont implantées à proximité de ce terrain, elles sont toutefois situées
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
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