Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai d'un

remboursement partiel de la prime d'apport, et non à la somme de 175 261 000 euros, qui comprend la totalité de la valeur de l'apport en nature des titres de la société Labeyrie Fine Foods par la société Lur Berri

enregistrés les 26 décembre 2023 et 29 mars 2024 ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice adminstrative, la société PMC, représentée par Me Beot-Rabiot

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 2 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, Mme G, représentée par la SCP Drouineau, Le Lain, Berger, F, demande à la cour de condamner l'ONIAM à lui verser les sommes lui restant dues en exécution de l'arrêt

A..., représenté par Me Hocquet-Berg, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, à ce que la somme de 678 388,69 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du

décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne

A, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

permettant de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas, qualifié à l’heure actuelle de cours d’eau, situé en limite de sa propriété à Chaumes-en-Retz, de décrire les désordres affectant les berges

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

culture qui témoigne de leur potentiel agricole, qu'au regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304944 du tribunal administratif

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux pour des faits de proxénétisme aggravé en alléguant que deux personnes prénommées " Béatrice