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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat des copropriétaires Toits d'Azur bâtiments 32, le syndicat des copropriétaires Les Romarins bâtiments 33, le syndicat des copropriétaires Bella
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le constat réalisé par un huissier de justice, le 7 avril 2021, ainsi que le rapport du bureau d'études GlobOcean du 13 avril 2021 relatif à la qualification de la tempête Bella sur la plage de la Mala
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
I H et Mme D H, M. et Mme E B, M. et Mme A G et la société Bella Vista 2014 ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Bessis, conclut : au rejet de la requête ; à la condamnation du centre hospitalier d’Arpajon au paiement de l’intégralité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Gallis sollicite le versement d'une somme complémentaire de 17 763,32 euros au titre de la fourniture de besaces en plomb et de tuiles supplémentaires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 août et 23 octobre 2020, la SARL GMG Aquitaine, représentée par Me Lange et Me Besse, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
projets " Air Sain " d'Engie, " Air et Santé " du cabinet Aria, la technique des ciments dépolluants de la société Calcia, l'" îlot d'air pur " de la société Suez ou les modules Biotech de la société Besix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André Bessi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson, l’EARL La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau, le GAEC La Gironaise, la SCEA Les Epis, le GAEC Le Petit Bessay
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson, l’EARL La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau, le GAEC La Gironaise, la SCEA Les Epis, le GAEC Le Petit Bessay
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01856_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En outre, le contrat d'apprentissage courant jusqu'au 31 août 2024 qu'il a signé le 9 juin 2023 avec la société " La Bekaa " en qualité d'apprenti cuisinier a été rompu dès le 30 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
que le projet serait à l'origine d'un risque démontré de pollution de l'eau et des milieux aquatiques, alors que la suppression des éoliennes E8 et E9 a permis d'éviter tout impact sur le captage de Bessat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 13 mai 2016, cet engin a pris feu alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Bessan (Hérault), épareuse à l'arrêt, avec à son bord un agent technique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
production du courriel d’un agent de la direction départementale de la cohésion sociale daté du 10 juin 2016, indiquant que « la surveillance de l’établissement peut être établie par un surveillant BEESAN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a confié à un groupement solidaire dont la société Thierry Nabères Architectes (TNA) était mandataire, associée aux sociétés EURL Berthomieu, Ethis, Outside et Beca
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