Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
thé et restauration de 80,08 mètres carrés et à un service de " drive " devant être installé en face nord-est du bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, dans la limite de 20 mètres carrés au-delà de laquelle la délivrance d'un permis de construire reste requise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Talant (Côte-d'Or) a, d'une part, constaté la désaffectation du domaine public communal d'une portion de 250 mètres carrés de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, au titre de : (…) 3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pour l'appréciation du plafond de loyer s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les armées ne disposent en 2019 que de 3 521 kilomètres carrés de lieux d'entrainement (soit 43,15% de la surface de l'espace permanent VOLTAC PHG N) et que par conséquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
préfet des Ardennes une déclaration d'utilité publique, en vue de la réalisation de travaux de voirie impliquant l'acquisition par voie d'expropriation d'une bande de terrain d'environ vingt-cinq mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle comprend, en sa partie Nord, un bâtiment d'ancien usage industriel d'environ 245 mètres carré désaffecté depuis plusieurs années et, en sa partie Sud, un terrain vierge de toute construction laissé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; le jugement est insuffisamment motivé sur ce point ; la remise de l'écurie en état, prévoyant 45 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette parcelle, d'une superficie de près de 8 000 mètres carrés, ne supporte aucune construction et constitue un espace végétalisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher maximale autorisée par le permis d'aménager est de 4 400 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 juin 2025. Le rapporteur, O.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'article UB.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est méconnu en ce qu'il est créé une toiture plate non végétalisée qui excède
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
construction porte atteinte à son droit de propriété au regard des problèmes d'étanchéité créés et de la destruction d'une partie de son mur privatif ; la surface du projet est réduite de 3 mètres carrés
Source officiellePage 23 sur 55