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468 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cette voie de desserte est par ailleurs carrossée et rectiligne au droit de la parcelle AS n°20.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'aménagement commercial a précisé que le projet porté par la SAS Sodiluc s'implanterait sur un terrain initialement occupé par un bâtiment industriel en friche, servant anciennement d'entrepôt à une carrosserie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si elle produit, par ailleurs, des factures établies par les sociétés Auxilia, Carrosserie Flavio et Vendôme Ameublement, il résulte de l’instruction qu’aucun rappel de taxe sur la valeur ajoutée n’a été

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En sixième lieu, si l'administration reconnaît avoir demandé à la société JPV Bâtiment de mettre en place dans la lingerie et la buanderie un sol carrelé au lieu du sol souple prévu au marché, il résulte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

facture Laugel de l'immatriculation du véhicule concerné et compte tenu de l'état dudit véhicule lors de sa commercialisation sur le site internet de la société, incompatible avec les réparations de carrosserie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société Villette-Goyet Architectes, représentée par Me Caron, de la CLL Avocats, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune de Garges-lès-Gonesse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 29 septembre 2025, la société C + O IDF 1 architectes, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête de la commune de Chevreuse et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

pataugeoire et du pédiluve n° 1 qui sont chiffrés à la somme de 379 700,64 euros TTC ; les travaux d'étanchéité de la piscine sont chiffrés à la somme de 130 283,81 euros TTC ; les travaux de revêtement carrelé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ils soutiennent en outre que : - l'inaction de la Ville de Paris pour faire cesser les dommages, après sa condamnation en application de la jurisprudence Monte-Carlo Hill, constitue une faute de nature

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

problèmes de dyslexie et de dysorthographie sans lien avec la pathologie, et la jeune F a pu suivre une scolarité classique jusqu'en troisième puis a intégré un certificat d'aptitude professionnel " carosserie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A à différents tournois de poker organisés par les sites Winamax, Wsop.com, Deepstack, Planet Hollywood et aux casinos de Marrakech, Toulouse, Deauville, Lille, Monte-Carlo, Barcelone, Londres et Las Vegas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 envisage notamment la réalisation d'un espace végétalisé d'une superficie de 4 000 m2 dans le triangle constitué par les rues Carola, des Carmes et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, les maisons situées dans les hameaux des Maisons neuves et du Carroir d’Airain ne sont pas habitées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'immeuble en litige est situé au sud de la copropriété Belleville Grande masse et à l'ouest de l'immeuble Belleville Caron, immeubles comportant respectivement 15 étages et 13 étages et dominant l'hôtel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

immédiate d'une zone Ui, de l'aéroport de Campo Dell Oro, d'une zone commerciale, d'une station d'épuration, d'un dépôt pétrolier, d'un centre équestre, d'une entreprise de réparation de bateaux, d'une carrosserie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

afin d'explorer les sols jusqu'à une profondeur de 500 mètres, effectuer des tranchées d'exploration ou des sondages d'exploration géologique, constituer une carothèque des " milliers de mètres de carottes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ordonnée par le tribunal administratif, que les désordres affectant la cuisine de l'EHPAD Henri Frugier consistent en des traces de colle grise, de colle néoprène marron et de rouille sur les sols carrelés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ordonnée par le tribunal administratif, que les désordres affectant la cuisine de l'EHPAD Henri Frugier consistent en des traces de colle grise, de colle néoprène marron et de rouille sur les sols carrelés

Source officielle

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