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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
Cette voie de desserte est par ailleurs carrossée et rectiligne au droit de la parcelle AS n°20.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
d'aménagement commercial a précisé que le projet porté par la SAS Sodiluc s'implanterait sur un terrain initialement occupé par un bâtiment industriel en friche, servant anciennement d'entrepôt à une carrosserie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
Si elle produit, par ailleurs, des factures établies par les sociétés Auxilia, Carrosserie Flavio et Vendôme Ameublement, il résulte de l’instruction qu’aucun rappel de taxe sur la valeur ajoutée n’a été
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et
5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
En sixième lieu, si l'administration reconnaît avoir demandé à la société JPV Bâtiment de mettre en place dans la lingerie et la buanderie un sol carrelé au lieu du sol souple prévu au marché, il résulte
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
facture Laugel de l'immatriculation du véhicule concerné et compte tenu de l'état dudit véhicule lors de sa commercialisation sur le site internet de la société, incompatible avec les réparations de carrosserie
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société Villette-Goyet Architectes, représentée par Me Caron, de la CLL Avocats, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune de Garges-lès-Gonesse
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 29 septembre 2025, la société C + O IDF 1 architectes, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête de la commune de Chevreuse et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
pataugeoire et du pédiluve n° 1 qui sont chiffrés à la somme de 379 700,64 euros TTC ; les travaux d'étanchéité de la piscine sont chiffrés à la somme de 130 283,81 euros TTC ; les travaux de revêtement carrelé
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
Ils soutiennent en outre que : - l'inaction de la Ville de Paris pour faire cesser les dommages, après sa condamnation en application de la jurisprudence Monte-Carlo Hill, constitue une faute de nature
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
problèmes de dyslexie et de dysorthographie sans lien avec la pathologie, et la jeune F a pu suivre une scolarité classique jusqu'en troisième puis a intégré un certificat d'aptitude professionnel " carosserie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
A à différents tournois de poker organisés par les sites Winamax, Wsop.com, Deepstack, Planet Hollywood et aux casinos de Marrakech, Toulouse, Deauville, Lille, Monte-Carlo, Barcelone, Londres et Las Vegas
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 envisage notamment la réalisation d'un espace végétalisé d'une superficie de 4 000 m2 dans le triangle constitué par les rues Carola, des Carmes et
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, les maisons situées dans les hameaux des Maisons neuves et du Carroir d’Airain ne sont pas habitées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
L'immeuble en litige est situé au sud de la copropriété Belleville Grande masse et à l'ouest de l'immeuble Belleville Caron, immeubles comportant respectivement 15 étages et 13 étages et dominant l'hôtel
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
immédiate d'une zone Ui, de l'aéroport de Campo Dell Oro, d'une zone commerciale, d'une station d'épuration, d'un dépôt pétrolier, d'un centre équestre, d'une entreprise de réparation de bateaux, d'une carrosserie
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
afin d'explorer les sols jusqu'à une profondeur de 500 mètres, effectuer des tranchées d'exploration ou des sondages d'exploration géologique, constituer une carothèque des " milliers de mètres de carottes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
ordonnée par le tribunal administratif, que les désordres affectant la cuisine de l'EHPAD Henri Frugier consistent en des traces de colle grise, de colle néoprène marron et de rouille sur les sols carrelés
DCA_22BX03163_20230704
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