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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Callon, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions tendant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
besoins de la simulation, passer par deux couloirs parallèles, orientés sud-ouest/nord-ouest, leur donnant accès à l'espace d'entraînement, sans pouvoir modifier temporairement leur altitude ni se cantonner
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la date fixée pour le début du chantier, les locaux en cause, où se trouvaient, outre des boissons et des cartons, deux congélateurs, étaient toujours occupés.
3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
présente un caractère disproportionné dès lors que si l'arrêté est fondé sur la situation du camping en zone inondable, au titre d'un " risque de crue avérée ", l'objet de l'arrêté se trouve ainsi cantonné
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
du PADD, dont le but est de " poursuivre la maîtrise de l'étalement urbain pour une meilleure préservation des paysages et pour une modération de la consommation de l'espace " que la commune entend cantonner
2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
installations classées a constaté que cette société exploitait sur ces parcelles une activité non déclarée de stockage de déchets relevant du transit et regroupement de déchets non dangereux de papiers, cartons
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
Quant à la photographie, versée au dossier, d'un bureau encombré de cartons, elle ne suffit pas à rendre plausible l'allégation de Mme C selon laquelle la commune l'aurait mise à l'écart lors de sa reprise
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
que ce dernier qui était dépourvu de contrat de travail, a reconnu se trouver le jour du contrôle dans l'entrepôt de la société AMX, " affairé à ranger des vêtements emballés individuellement dans un carton
4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
le n° 21MA02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B, représentée par la SELARL Callon
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de cartonisation
DCA_25LY02150_20260423
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
ORCA_21VE01903_20231026
ORCA_21VE01906_20231026
ORCA_21VE01908_20231026
ORCA_21VE01909_20231026
ORCA_21VE01910_20231026
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